Permis de construire n° 03155522C0177 à Toulouse pour 328 m² de logement, 53 chemin du Coin de la Moure
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2022
Dossier PC n° 03155522C0177
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0177 a été délivré le 30 avril 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 53 chemin du Coin de la Moure.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 128 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 137 m², le programme représente 328 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 272. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 128 m² existants et construit 328 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 137 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 328 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 128 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 128 m² à 328 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 328 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 200 m² | 328 m² |
| Total | 128 m² | 328 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 200 m² | 328 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTRES TOLOSANE (31120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0177 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2022 |
| Date de dépôt | 30/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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