Permis de construire Logement N° 03155522C0878

Permis de construire n° 03155522C0878 à Toulouse pour 4 598 m² de logement, Av Jean Moulin Zac Empalot Lot Jm 10

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 03155522C0878

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0878 porte sur un projet situé Av Jean Moulin Zac Empalot Lot Jm 10. DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 244 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, dont 6 individuels et 51 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 22 T3, 17 T4 et 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB49, AB50, AB51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 244 m²

Surface créée

4 598 m²

Variation nette

+4 598 m²

Surface totale après

4 598 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
12/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB49 AB50 AB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Empalot Lot Jm 10

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 598 m² 4 598 m²
Total 0 m² 4 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 598 m² 4 598 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements individuels 6
Logements collectifs 51
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 22 17 5 - 57
- 22,8 % 38,6 % 29,8 % 8,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0878
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements (6 individuels, 51 collectifs), pour 4 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 244 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Jean Moulin Zac Empalot Lot Jm 10, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordée le 15 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 12 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 22 T3, 17 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522C0878, déposé en mairie de Toulouse.

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