Permis de construire n° 03155521C0962 à Toulouse pour 342 m² de logement, 56 rue du Bearnais
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PC n° 03155521C0962
Demandeur
JLEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0962 porte sur un projet situé 56 rue du Bearnais. Le dossier a été déposé par JLEME.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 138 m² existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 342 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2022, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 31. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Bearnais, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2022
Achèvement (DAACT)
17/11/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 138 m² existants et construit 342 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 342 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 138 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 138 m² à 342 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 342 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 204 m² | 342 m² |
| Total | 138 m² | 342 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 204 m² | 342 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 138 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | 1 | 3 |
| - | - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JLEME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
JLEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534429246
- SIRET
- 53442924600042
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de JLEME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0962 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 17/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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