Permis de construire n° 03155521C1132 à Toulouse pour 1 602 m² de logement, 65 boulevard Jean Brunhes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PC n° 03155521C1132
Demandeur
SNC L'AUSERAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C1132, délivré le 30 mars 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 65 boulevard Jean Brunhes. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC L'AUSERAL.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 430 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 602 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 888 m², soit 64 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 594. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jean Brunhes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 430 m² existants et construit 1 602 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 888 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 602 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 430 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 430 m² à 1 602 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 430 m² | 1 602 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 1 172 m² | 1 602 m² |
| Total | 430 m² | 1 602 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 1 172 m² | 1 602 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 430 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 12 | 3 | 1 | - | 25 |
| - | 36,0 % | 48,0 % | 12,0 % | 4,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC L'AUSERAL, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SNC L'AUSERAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 918623596
- SIRET
- 91862359600015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31204)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C1132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 08/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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