Permis de construire n° 03155522C0880 à Toulouse pour 243 m² de logement, 7 rue Brouardel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PC n° 03155522C0880
Demandeur
JLEME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0880 a été délivré le 20 mars 2023, pour un projet situé 7 rue Brouardel. Le dossier a été déposé par JLEME.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 200 m² issus de transformation sur un terrain de 261 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 84. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Brouardel, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2023
Achèvement (DAACT)
02/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 261 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve et 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 200 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 200 m² à 243 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 43 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 43 m² | 243 m² |
| Total | 200 m² | 43 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 43 m² | 243 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 3 | - | - | - | 5 |
| 40,0 % | - | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JLEME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
JLEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534429246
- SIRET
- 53442924600042
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de JLEME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0880 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 02/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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