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Permis de construire Mixte N° 0315552500699

Permis de construire n° 0315552500699 à Toulouse pour 17 819 m² de logement et locaux, 59 Rue Du Béarnais

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 198 logements en collectif, pour 17 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 928 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 59 Rue Du Béarnais, à Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE DES FERRONNERIES DU MIDI et accordée le 13 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 68 T2, 105 T3, 21 T4 et 4 T5, dont 34 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 12 341 m² d'habitation et 3 321 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500699, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0315552500699

Demandeur

SOCIETE DES FERRONNERIES DU MIDI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552500699 a été délivré le 13 mars 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 59 Rue Du Béarnais. SOCIETE DES FERRONNERIES DU MIDI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 17 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 928 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 198 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 68 T2, 105 T3, 21 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 12 341 m² d'habitation et 3 321 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC52, AC51, AC50. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 928 m²

Surface existante avant

6 219 m²

Surface créée

17 819 m²

Variation nette

+11 600 m²

Surface totale après

17 819 m²

Logements créés

198

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC52 AC51 AC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	198 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	15
Zone d'opération	Lotissement
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	12 341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 341 m²	12 341 m²
Locaux	6 219 m²	3 321 m²	2 157 m²	4 062 m²	2 157 m²	-741 m²	5 478 m²
Total	6 219 m²	15 662 m²	2 157 m²	4 062 m²	2 157 m²	11 600 m²	17 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	582 m²	2 157 m²	0 m²	0 m²	2 739 m²	2 739 m²
Autres activités	6 219 m²	2 739 m²	0 m²	4 062 m²	2 157 m²	-3 480 m²	2 739 m²
dont Bureaux	0 m²	2 739 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 739 m²	2 739 m²
dont Entrepôt	6 219 m²	0 m²	0 m²	4 062 m²	2 157 m²	-6 219 m²	0 m²
Total locaux	6 219 m²	3 321 m²	2 157 m²	4 062 m²	2 157 m²	-741 m²	5 478 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	198
Logements collectifs	198
Collectifs hors résidence	198

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	68	105	21	4	-	198
-	34,3 %	53,0 %	10,6 %	2,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	34
Accession sociale (hors PTZ)	79

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES FERRONNERIES DU MIDI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 570805838
SIRET: 57080583800036
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1957
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0315552500699
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 198 logements en collectif, pour 17 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 928 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 59 Rue Du Béarnais, à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE DES FERRONNERIES DU MIDI et accordée le 13 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 68 T2, 105 T3, 21 T4 et 4 T5, dont 34 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 12 341 m² d'habitation et 3 321 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500699, déposé en mairie de Toulouse.

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