Permis de construire n° 03155521C0939 à Toulouse pour 13 024 m² de locaux, 6 rue Marie-Claire de Catell
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PC n° 03155521C0939
Demandeur
37 CHEMIN DU RAISIN TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0939 a été délivré le 30 mars 2022, pour un projet situé 6 rue Marie-Claire de Catell. La demande émane de la société de programme immobilier 37 CHEMIN DU RAISIN TOULOUSE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 13 024 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 38. Ces références cadastrales apparaissent dans 19 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Marie-Claire de Catell, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
28/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 024 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 024 m² | 13 024 m² |
| Total | 0 m² | 13 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 024 m² | 13 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 13 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 024 m² | 13 024 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 13 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 024 m² | 13 024 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 024 m² | 13 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier 37 CHEMIN DU RAISIN TOULOUSE, une SAS basée à La Plaine Saint Denis.
Demandeur
37 CHEMIN DU RAISIN TOULOUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844899989
- SIRET
- 84489998900025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS (93212)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0939 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AB 38 à Toulouse (31100)
19 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marie-Claire de Catell à Toulouse (31100)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Marie-Claire de Catell depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.