Permis de construire Locaux N° 03155521C1044

Permis de construire n° 03155521C1044 à Toulouse pour 993 m² de locaux, 8 Av Jean Gonord

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 03155521C1044

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C1044 porte sur un projet situé 8 Av Jean Gonord. TOULOUSE METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI325, AI326, AI327. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 546 m²

Surface existante avant

13 819 m²

Surface créée

993 m²

Variation nette

+898 m²

Surface totale après

14 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI325 AI326 AI327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 819 m² 993 m² 0 m² 95 m² 0 m² 898 m² 14 717 m²
Total 13 819 m² 993 m² 0 m² 95 m² 0 m² 898 m² 14 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 13 819 m² 993 m² 0 m² 95 m² 0 m² 898 m² 14 717 m²
Total locaux 13 819 m² 993 m² 0 m² 95 m² 0 m² 898 m² 14 717 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE

Voir les 149 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243100518
SIRET
24310051800170
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1992
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 546 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Av Jean Gonord, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOULOUSE METROPOLE et accordé le 30 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521C1044, déposé en mairie de Toulouse.

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