Permis de construire n° 03155521C0925 à Toulouse pour 1 609 m² de logement, 15 1 chemin de Ramelet Moundi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 mars 2022
Dossier PC n° 03155521C0925
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0925, ayant fait l'objet d'une décision le 9 mars 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 15 1 chemin de Ramelet Moundi.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 318 m² existants. La répartition par taille comptait 18 des 24 logements en T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 609 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 254 m², soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 27, AW 28, AW 29. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, chemin de Ramelet Moundi, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 318 m² existants et construire 1 609 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 254 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 609 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 318 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 318 m² à 1 609 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 318 m² | 1 609 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 1 291 m² | 1 609 m² |
| Total | 318 m² | 1 609 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 1 291 m² | 1 609 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 24 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 18 logements sur 24. Le dossier prévoyait la démolition de 3 logements existants, soit 318 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 18 | 3 | - | - | 24 |
| - | 12,5 % | 75,0 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0925 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 13/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AW 27, AW 28, AW 29 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Ramelet Moundi à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Ramelet Moundi depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.