Permis de construire n° 03155521C1054 à Toulouse pour 1 504 m² de logement, 5 rue du Prat Long
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PC n° 03155521C1054
Demandeur
SCCV PRAT LONG 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C1054, délivré le 9 mars 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 rue du Prat Long. La société de programme immobilier SCCV PRAT LONG 5 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 770 m² existants. La répartition par taille compte 14 des 25 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 504 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 915 m², soit 60 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 408, AL 411. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2023
Achèvement (DAACT)
19/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 770 m² existants et construit 1 504 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 915 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 504 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 392 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 770 m² à 1 504 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 392 m² | 1 504 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 1 112 m² | 1 504 m² |
| Locaux | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | -378 m² | 0 m² |
| Total | 770 m² | 1 504 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 734 m² | 1 504 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 25. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 392 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 14 | 2 | - | - | 25 |
| - | 36,0 % | 56,0 % | 8,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PRAT LONG 5, basée à Toulouse.
Demandeur
SCCV PRAT LONG 5
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 917796146
- SIRET
- 91779614600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C1054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 19/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |