Permis de construire n° 03155521C1031 à Toulouse pour 3 009 m² de logement, rue Nouadhibou Zac Malepere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 03155521C1031
Demandeur
SCCV VERT CHEZ SOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C1031 a été délivré le 7 mars 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé rue Nouadhibou Zac Malepere. La société de programme immobilier SCCV VERT CHEZ SOI porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 42 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 009 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 829 m², soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2023, soit 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 132, AR 137, AR 141. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Nouadhibou, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2023
Achèvement (DAACT)
06/10/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Malepere
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 829 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 009 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 009 m² | 3 009 m² |
| Total | 0 m² | 3 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 009 m² | 3 009 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 15 | 9 | - | - | 42 |
| - | 42,9 % | 35,7 % | 21,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VERT CHEZ SOI, basée à Toulouse.
Demandeur
SCCV VERT CHEZ SOI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 894499870
- SIRET
- 89449987000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 06/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AR 132, AR 137, AR 141 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Nouadhibou à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Nouadhibou depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.