Permis de construire n° 03155524C0463 à Toulouse pour 879 m² de logement, 14 - Ch de Ramelet Moundi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PC n° 03155524C0463
Demandeur
RF CJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155524C0463 a été délivré le 8 juin 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 14 - Ch de Ramelet Moundi. Le projet est porté par RF CJ.
Ce permis de construire porte sur la création de 11 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les T4 représentent 7 des 11 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 879 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 842 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 272, AY 73, AY 74. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Ramelet Moundi, la base recense 16 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 842 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 879 m² à construire.
La surface de plancher passe de 328 m² à 999 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 328 m² | 879 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 671 m² | 999 m² |
| Total | 328 m² | 879 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 671 m² | 999 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 7 logements sur 11. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 208 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 7 | - | - | 11 |
| - | - | 36,4 % | 63,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RF CJ, une société civile basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
RF CJ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 411239809
- SIRET
- 41123980900014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155524C0463 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AY 272, AY 73, AY 74 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Ramelet Moundi à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Ramelet Moundi depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.