Permis de construire n° 03155521C1048 à Toulouse pour 1 999 m² de logement, 17/22 Ch de la Bouriette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 03155521C1048
Demandeur
LE SANT MARTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C1048, délivré le 7 mars 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 17/22 Ch de la Bouriette. La société de programme immobilier LE SANT MARTI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 210 m² existants. La répartition par taille compte 17 des 32 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 797 m², soit 62 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/05/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 340, AN 341. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Bouriette, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 1 999 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 797 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 999 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 210 m² à 1 999 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 1 999 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 789 m² | 1 999 m² |
| Total | 210 m² | 1 999 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 789 m² | 1 999 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 32.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 17 | 3 | - | - | 32 |
| - | 37,5 % | 53,1 % | 9,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE SANT MARTI, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE SANT MARTI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 914442652
- SIRET
- 91444265200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C1048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 29/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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