Permis de construire n° 03155517C0251 à Toulouse pour 144 m² de locaux, 9 rue Rene Sirot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PC n° 03155517C0251
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0251 a été délivré le 24 mai 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 rue Rene Sirot.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 620 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/06/2017, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 209, AW 27. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Rene Sirot, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 620 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 111 m² à 1 255 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 111 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 255 m² |
| Total | 1 111 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 111 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 255 m² |
| dont Bureaux | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² |
| dont Entrepôt | 1 100 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 244 m² |
| Total locaux | 1 111 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31094)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0251 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AW 209, AW 27 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Rene Sirot à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Rene Sirot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.