Permis de construire n° 03155521C0767 à Toulouse pour 715 m² de logement, 135-1 Ch de Ramelet Moundi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PC n° 03155521C0767
Demandeur
BEAUREGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0767 porte sur un projet situé 135-1 Ch de Ramelet Moundi. La demande émane de l'entreprise de construction BEAUREGARD.
Ce permis de construire concerne la création de 10 logements, dont 8 logements individuels et 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 595 m² issus de transformation sur un terrain de 1 995 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/01/2025, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 309, AO 310. La voie, chemin de Ramelet Moundi, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 995 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire et 595 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 595 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 595 m² à 715 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 595 m² | 120 m² | 595 m² | 0 m² | 595 m² | 120 m² | 715 m² |
| Total | 595 m² | 120 m² | 595 m² | 0 m² | 595 m² | 120 m² | 715 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs et 8 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction BEAUREGARD, une SAS basée à Paris 14. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
BEAUREGARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889219952
- SIRET
- 88921995200013
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS 14 (75014)
Autres dossiers de BEAUREGARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0767 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 14/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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