Permis de construire n° 03155521C0875 à Toulouse pour 872 m² de locaux, 124 route d'Espagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 décembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0875
Demandeur
SCI LILAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0875 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2021, pour un projet situé 124 route d'Espagne. SCI LILAS porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 872 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 808 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 10, AE 108, AE 28. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Espagne, la base recense 29 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 808 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 872 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 555 m² de bureaux et 317 m² d'entrepôt.
La surface de plancher devait passer de 6 549 m² à 7 421 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 549 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 7 421 m² |
| Total | 6 549 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 7 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 549 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 7 421 m² |
| dont Bureaux | 357 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 912 m² |
| dont Entrepôt | 6 192 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 6 509 m² |
| Total locaux | 6 549 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 7 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LILAS, une société civile basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LILAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 822129755
- SIRET
- 82212975500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31036)
Autres dossiers de SCI LILAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0875 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AE 10, AE 108, AE 28 à Toulouse (31100)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Espagne à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 29 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Espagne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.