Permis de construire n° 03155521C0342 à Toulouse pour 180 m² de locaux, 124 route d'Espagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 septembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0342
Demandeur
SCI LILAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0342 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 124 route d'Espagne. SCI LILAS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 27 808 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 10, AE 108, AE 28. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Espagne, la base recense 29 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 808 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 180 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 6 487 m² à 6 667 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 487 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 6 667 m² |
| Total | 6 487 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 6 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 487 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 6 667 m² |
| dont Bureaux | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| dont Entrepôt | 6 127 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 6 307 m² |
| Total locaux | 6 487 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 6 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LILAS, une société civile basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LILAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 822129755
- SIRET
- 82212975500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31036)
Autres dossiers de SCI LILAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0342 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AE 10, AE 108, AE 28 à Toulouse (31100)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Espagne à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 29 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Espagne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.