Permis de construire n° 03155521C0614 à Toulouse pour 53 m² de locaux, 40 rue Emile Heybrard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0614
Demandeur
SCI MANOIR SARI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0614 a été délivré le 15 décembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 40 rue Emile Heybrard. Le dossier a été déposé par SCI MANOIR SARI.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 740 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/05/2024, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 340. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Emile Heybrard, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 1 740 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire.
La surface de plancher passe de 337 m² à 390 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 390 m² |
| Total | 337 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 337 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 390 m² |
| Total locaux | 337 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MANOIR SARI, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI MANOIR SARI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889108791
- SIRET
- 88910879100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0614 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AH 340 à Toulouse (31100)
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