Permis de construire n° 03155521C0787 à Toulouse pour 13 m² de locaux, 141 chemin de Basso Cambo
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 décembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0787
Demandeur
XT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0787 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 141 chemin de Basso Cambo. Le projet est porté par XT.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 477 m², le programme représentait 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 21, AD 22, AD 23. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, chemin de Basso Cambo, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31998 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 477 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 13 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 501 m² à 514 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 501 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 514 m² |
| Total | 501 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Autres activités | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² |
| dont Entrepôt | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² |
| Total locaux | 501 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par XT, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
XT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479644932
- SIRET
- 47964493200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31598)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0787 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AD 21, AD 22, AD 23 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Basso Cambo à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Basso Cambo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.