Permis de construire Mixte N° 03155518C0089

Permis de construire à Toulouse pour 25 571 m² de logement et locaux - 20 Rue Du Pont St Pierre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 03155518C0089

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Cette page présente le permis de construire n° 03155518C0089, délivré le 6 septembre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue Du Pont St Pierre, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 675 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 227 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 76 T2, 125 T3, 20 T4, 6 T5, dont 87 en locatif social. La surface se répartit entre 15 920 m² d'habitation et 9 651 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD21P, AD22, AD23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 675 m²

Surface existante avant

24 267 m²

Surface créée

25 571 m²

Variation nette

+1 304 m²

Surface totale après

25 571 m²

Logements créés

227

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2019

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
29/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2023

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD21P AD22 AD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 227 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 920 m² 15 920 m²
Locaux 24 267 m² 9 651 m² 0 m² 24 267 m² 0 m² 0 m² 9 651 m²
Total 24 267 m² 25 571 m² 0 m² 24 267 m² 0 m² 1 304 m² 25 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 4 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 404 m² 4 404 m²
Commerce et services 0 m² 5 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 247 m² 5 247 m²
Équipements publics 24 267 m² 0 m² 0 m² 24 267 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 24 267 m² 9 651 m² 0 m² 24 267 m² 0 m² 0 m² 9 651 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 227
Logements collectifs 227
Collectifs hors résidence 227

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 76 125 20 6 - 227
- 33,5 % 55,1 % 8,8 % 2,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 87
Accession sociale (hors PTZ) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444267363
SIRET
44426736300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 logements en collectif, pour 25 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 675 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Pont St Pierre, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 et accordé le 6 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 29 mai 2019, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 76 T2, 125 T3, 20 T4, 6 T5, dont 87 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 920 m² d'habitation et 9 651 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155518C0089, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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