Permis de construire n° 03155518C0089 à Toulouse pour 21 167 m² de logement et locaux, 20 rue du Pont St Pierre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 03155518C0089
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0089 a été délivré le 6 septembre 2018, pour un projet situé 20 rue du Pont St Pierre. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 227 appartements, après démolition des 24 267 m² existants. La répartition par taille compte 125 des 227 logements en T3. Dans ce programme, 87 des 227 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 15 920 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 662 m², soit 70 m² par logement. S'y ajoutent 5 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 21P, AD 22, AD 23. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Pont St Pierre, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 4 404 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2023. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2019
Achèvement (DAACT)
13/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 24 267 m² existants et construit 21 167 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 7 662 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 227 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 15 920 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 227 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 247 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 5 247 m² de commerce et activités de service (dont 4 404 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 24 267 m² à 21 167 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 920 m² | 15 920 m² |
| Locaux | 24 267 m² | 5 247 m² | 0 m² | 24 267 m² | 0 m² | -19 020 m² | 5 247 m² |
| Total | 24 267 m² | 21 167 m² | 0 m² | 24 267 m² | 0 m² | -3 100 m² | 21 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 247 m² | 5 247 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 404 m² | 4 404 m² |
| Équipements publics | 24 267 m² | 0 m² | 0 m² | 24 267 m² | 0 m² | -24 267 m² | 0 m² |
| Total locaux | 24 267 m² | 5 247 m² | 0 m² | 24 267 m² | 0 m² | -19 020 m² | 5 247 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 227 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 125 logements sur 227.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 227 |
| Logements collectifs | 227 |
| Collectifs hors résidence | 227 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 76 | 125 | 20 | 6 | - | 227 |
| - | 33,5 % | 55,1 % | 8,8 % | 2,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
87 des 227 logements sont déclarés en locatif social. 27 des 227 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 87 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444267363
- SIRET
- 44426736300026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 13/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AD 21P, AD 22, AD 23 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Pont St Pierre à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue du Pont St Pierre depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.