Permis de construire n° 03155516C0520 à Toulouse pour 2 433 m² de locaux, 60 chemin du Commandant Joel Le
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 03155516C0520
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0520 a été délivré le 27 février 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 60 chemin du Commandant Joel Le.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 433 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 329 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/09/2018, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 21. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin du Commandant Joel Le, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 22 329 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 433 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 442 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 608 m² d'entrepôt et 383 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 433 m² | 2 433 m² |
| Total | 0 m² | 2 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 433 m² | 2 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² | 1 442 m² |
| Autres activités | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 991 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 433 m² | 2 433 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0520 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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