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Permis de construire Locaux N° 03155516C0520

Permis de construire n° 03155516C0520 à Toulouse pour 2 433 m² de locaux, 60 Ch Du Commandant Joel Le

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 329 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 60 Ch Du Commandant Joel Le, à Toulouse (31100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155516C0520, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 03155516C0520

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155516C0520 a été délivré le 27 février 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 60 Ch Du Commandant Joel Le.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 329 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 442 m² en équipements publics et 991 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD21. Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 329 m²

Surface créée

2 433 m²

Variation nette

+2 433 m²

Surface totale après

2 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

03/09/2018

Autorisation

27/02/2017

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 433 m²	2 433 m²
Total	0 m²	2 433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 433 m²	2 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 442 m²	1 442 m²	1 442 m²
Autres activités	991 m²	991 m²	991 m²
dont Bureaux	383 m²	383 m²	383 m²
dont Entrepôt	608 m²	608 m²	608 m²
Total locaux	2 433 m²	2 433 m²	2 433 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155516C0520
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 février 2017
Date de dépôt	03/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 329 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 60 Ch Du Commandant Joel Le, à Toulouse (31100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155516C0520, déposé en mairie de Toulouse.

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