Permis de construire n° 03155521C0776 à Toulouse pour 3 987 m² de logement, 414 A Av de Fronton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0776
Demandeur
L'EMERAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0776 a été délivré le 8 décembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 414 A Av de Fronton. La demande émane de la société de programme immobilier L'EMERAUDE.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées neuve de 89 logements collectifs, après démolition des 895 m² existants. Les T2 représentent 65 des 89 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 3 987 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 630 m², soit 45 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 154, AB 159, AB 326. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Fronton, la base recense 40 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
16/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 895 m² existants et construit 3 987 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 630 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 89 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 987 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 89 logements, soit un ratio de 45 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 895 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 895 m² à 3 987 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 895 m² | 3 987 m² | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 3 092 m² | 3 987 m² |
| Total | 895 m² | 3 987 m² | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 3 092 m² | 3 987 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 89 logements collectifs. Les 89 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 89 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 89 |
| Logements collectifs | 89 |
| En résidence | 89 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 | 65 | - | - | - | - | 89 |
| 27,0 % | 73,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier L'EMERAUDE, une SAS basée à Sète.
Demandeur
L'EMERAUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812255941
- SIRET
- 81225594100021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SÈTE (34200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0776 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 16/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AB 154, AB 159, AB 326 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Fronton à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 40 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Fronton depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.