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Permis de construire Locaux N° 0315552600213

Permis de construire n° 0315552600213 à Toulouse pour 228 m² de locaux, 62 Bis Chemin Commandant Joël Le Goff

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 791 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 62 Bis Chemin Commandant Joël Le Goff, à Toulouse (31100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INTERVENTIONS PERSONNALISEES SUR L AUTONOMIE LA COMMUNICATION LES TROUBLES DES APPRENTISSAGES ET LA SOCIALISATION et accordé le 27 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552600213, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PC n° 0315552600213

Demandeur

INTERVENTIONS PERSONNALISEES SUR L AUTONOMIE LA COMMUNICATION LES TROUBLES DES APPRENTISSAGES ET LA SOCIALISATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552600213, délivré le 27 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 62 Bis Chemin Commandant Joël Le Goff. Le demandeur déclaré est INTERVENTIONS PERSONNALISEES SUR L AUTONOMIE LA COMMUNICATION LES TROUBLES DES APPRENTISSAGES ET LA SOCIALISATION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AD21. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 791 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/04/2026

Autorisation

27/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	658 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	886 m²
Total	658 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	658 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	886 m²
Total locaux	658 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	886 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERVENTIONS PERSONNALISEES SUR L AUTONOMIE LA COMMUNICATION LES TROUBLES DES APPRENTISSAGES ET LA SOCIALISATION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 514813641
SIRET: 51481364100024
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0315552600213
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 août 2026
Date de dépôt	06/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 791 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 62 Bis Chemin Commandant Joël Le Goff, à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INTERVENTIONS PERSONNALISEES SUR L AUTONOMIE LA COMMUNICATION LES TROUBLES DES APPRENTISSAGES ET LA SOCIALISATION et accordé le 27 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552600213, déposé en mairie de Toulouse.

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