Permis de construire Locaux N° 0315552600213

Permis de construire n° 0315552600213 à Toulouse pour 228 m² de locaux, 62 Bis Chemin Commandant Joël Le Goff

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PC n° 0315552600213

Demandeur

INTERVENTIONS PERSONNALISEES SUR L AUTONOMIE LA COMMUNICATION LES TROUBLES DES APPRENTISSAGES ET LA SOCIALISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552600213, délivré le 27 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 62 Bis Chemin Commandant Joël Le Goff. INTERVENTIONS PERSONNALISEES SUR L AUTONOMIE LA COMMUNICATION LES TROUBLES DES APPRENTISSAGES ET LA SOCIALISATION porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 228 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 791 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 21. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 791 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/04/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 791 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 228 m² à construire.

La surface de plancher passe de 658 m² à 886 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 658 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 886 m²
Total 658 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 658 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 886 m²
Total locaux 658 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 886 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INTERVENTIONS PERSONNALISEES SUR L AUTONOMIE LA COMMUNICATION LES TROUBLES DES APPRENTISSAGES ET LA SOCIALISATION, une association déclarée basée à Toulouse. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

INTERVENTIONS PERSONNALISEES SUR L AUTONOMIE LA COMMUNICATION LES TROUBLES DES APPRENTISSAGES ET LA SOCIALISATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
514813641
SIRET
51481364100024
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
TOULOUSE (31100)

Autres dossiers de INTERVENTIONS PERSONNALISEES SUR L AUTONOMIE LA COMMUNICATION LES TROUBLES DES APPRENTISSAGES ET LA SOCIALISATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600213
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 06/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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