Permis de construire n° 03155521C0752 à Toulouse pour 61 m² de locaux, 10 B Rue Maurice Caunes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0752
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0752 porte sur un projet situé 10 B Rue Maurice Caunes. La demande émane de TOULOUSE METROPOLE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 348 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/02/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 335, AC 385, AC 387. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Maurice Caunes, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 348 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² à construire.
La surface de plancher passe de 112 m² à 173 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 173 m² |
| Total | 112 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 112 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 173 m² |
| dont Bureaux | 112 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 173 m² |
| Total locaux | 112 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOULOUSE METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243100518
- SIRET
- 24310051800170
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TOULOUSE (31505)
Autres dossiers de TOULOUSE METROPOLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0752 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AC 335, AC 385, AC 387 à Toulouse (31100)
8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Maurice Caunes à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Maurice Caunes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.