Permis de construire Locaux N° 03155518C0716

Permis de construire n° 03155518C0716 à Toulouse pour 2 050 m² de locaux, 2 Rue Maurice Caunes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PC n° 03155518C0716

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Maurice Caunes, le permis de construire n° 03155518C0716 a été délivré le 3 janvier 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC271, AC272, AC283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 817 m²

Surface existante avant

2 040 m²

Surface créée

2 050 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC271 AC272 AC283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 040 m² 10 m² 2 040 m² 0 m² 2 040 m² 10 m² 2 050 m²
Total 2 040 m² 10 m² 2 040 m² 0 m² 2 040 m² 10 m² 2 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 10 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² 2 050 m²
Autres activités 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² -2 040 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² -2 040 m² 0 m²
Total locaux 2 040 m² 10 m² 2 040 m² 0 m² 2 040 m² 10 m² 2 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0716
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Maurice Caunes, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155518C0716, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse