Permis de construire n° 03155521C0466 à Toulouse pour 4 578 m² de locaux, 8 impasse Andre Dandine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0466
Demandeur
CASSIN RECYCLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0466 a été délivré le 30 septembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 8 impasse Andre Dandine. Le projet est porté par CASSIN RECYCLAGE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 18 931 m², le programme représente 4 578 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 13, BV 68. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 931 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 578 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 578 m² | 4 578 m² |
| Total | 0 m² | 4 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 578 m² | 4 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 578 m² | 4 578 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 578 m² | 4 578 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 578 m² | 4 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CASSIN RECYCLAGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à St Sauveur.
Demandeur
CASSIN RECYCLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493730592
- SIRET
- 49373059200018
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ST SAUVEUR (31790)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0466 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |