Permis de construire n° 0315552600240 à Toulouse pour 671 m² de locaux, 224 chemin du Sang de Serp
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier PC n° 0315552600240
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552600240 a été délivré le 4 juin 2026, pour un projet situé 224 chemin du Sang de Serp. La demande émane de TOULOUSE METROPOLE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 20 650 m², le programme représente 671 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 629. Sur la même voie, chemin du Sang de Serp, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31998 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 20 650 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 6 348 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 656 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 671 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 671 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 671 m² parmi les 7 638 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 7 638 m² à 6 685 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 638 m² | 0 m² | 671 m² | 953 m² | 671 m² | -953 m² | 6 685 m² |
| Total | 7 638 m² | 0 m² | 671 m² | 953 m² | 671 m² | -953 m² | 6 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 638 m² | 0 m² | 671 m² | 953 m² | 671 m² | -953 m² | 6 685 m² |
| Total locaux | 7 638 m² | 0 m² | 671 m² | 953 m² | 671 m² | -953 m² | 6 685 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOULOUSE METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243100518
- SIRET
- 24310051800170
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de TOULOUSE METROPOLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552600240 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Sang de Serp à Toulouse (31100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin du Sang de Serp depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.