Délivré le 6 octobre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0533 porte sur un projet situé 11 avenue Parmentier. Le dossier a été déposé par AGUA CLARA.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 067 m², le programme représente 403 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 459. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 067 m²

Surface existante avant

5 852 m²

Surface créée

403 m²

Surface totale après

5 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31201 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 067 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 403 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 403 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 403 m² parmi les 5 852 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 852 m²	0 m²	403 m²	0 m²	403 m²	0 m²	5 852 m²
Total	5 852 m²	0 m²	403 m²	0 m²	403 m²	0 m²	5 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	403 m²	0 m²	403 m²	403 m²
Autres activités	5 852 m²	0 m²	403 m²	-403 m²	5 449 m²
dont Bureaux	5 852 m²	0 m²	403 m²	-403 m²	5 449 m²
Total locaux	5 852 m²	403 m²	403 m²	0 m²	5 852 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AGUA CLARA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Code Postal Inconnu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

AGUA CLARA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449551050
SIRET: 44955105000023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: CODE POSTAL INCONNU (31201)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155521C0533
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même parcelle AC 459 à Toulouse (31100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°03155517M0004 Commencé

chemin de Croix Benite

Parcelle AC 459 à Toulouse (31100)

22/03/2017 8 205 m² terrain

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155521C0752 Locaux Commencé

10 B Rue Maurice Caunes

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

30 sept. 2021 61 m² SDP TOULOUSE METROPOLE

DP n°03155521P2458 Logement Autorisé

19 rue Jean Millet

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

30 sept. 2021 140 m² SDP

PC n°03155521C0477 Logement Autorisé

17 rue Maran

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

06 oct. 2021 147 m² SDP

PC n°03155521C0663 Locaux Terminé

13 rue de l'Ukraine

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

06 oct. 2021 118 m² SDP COMMUNE DE TOULOUSE

PC n°03155521C0725 Logement Terminé

8 rue Henri Montaut

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

06 oct. 2021 262 m² SDP

PC n°03155521C0337 Logement Commencé

60 rue Michel Ange

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

08 oct. 2021 6 863 m² SDP LP PROMOTION TOSCA BELLA

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