Permis de construire Logement N° 03155515C0187

Permis de construire n° 03155515C0187 à Toulouse pour 145 m² de logement, 26 rue Falguiere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 03155515C0187

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0187 a été délivré le 23 avril 2015, pour un projet situé 26 rue Falguiere.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 186 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/10/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 387. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Falguiere, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2015

Destination

Logement

Surface du terrain

186 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
09/10/2015
Autorisation
23/04/2015
3
Chantier (DOC)
09/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 186 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 09/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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