Permis de construire n° 03155521C0655 à Toulouse pour 1 018 m² de logement et locaux, 30 rue Matabiau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 juillet 2022
Dossier PC n° 03155521C0655
Demandeur
SCCV SERGE MAS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0655 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2022, pour un projet situé 30 rue Matabiau. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SERGE MAS IMMO.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 16 logements collectifs, après démolition des 487 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 927 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 375 m². Les locaux représentaient 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 43. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Matabiau, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 487 m² existants et construire 1 018 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 375 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 927 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 91 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 487 m² à 1 018 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 347 m² | 927 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 580 m² | 927 m² |
| Locaux | 140 m² | 91 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -49 m² | 91 m² |
| Total | 487 m² | 1 018 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 531 m² | 1 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 140 m² | 91 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -49 m² | 91 m² |
| Total locaux | 140 m² | 91 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -49 m² | 91 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 16 logements collectifs. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 347 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SERGE MAS IMMO, une société civile basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCCV SERGE MAS IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 890142292
- SIRET
- 89014229200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SCCV SERGE MAS IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0655 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 16/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 43 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Matabiau à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Matabiau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.