Permis de construire n° 03155518C0086 à Toulouse pour 576 m² de locaux, 61 Rue Matabiau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PC n° 03155518C0086
Demandeur
LES PETITS FRERES DES PAUVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0086 porte sur un projet situé 61 Rue Matabiau. Le projet est porté par LES PETITS FRERES DES PAUVRES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 571 m² | 5 m² | 571 m² | 0 m² | 571 m² | 5 m² | 576 m² |
| Total | 571 m² | 5 m² | 571 m² | 0 m² | 571 m² | 5 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 571 m² | 5 m² | 571 m² | 0 m² | 571 m² | 5 m² | 576 m² |
| dont Bureaux | 571 m² | 5 m² | 571 m² | 0 m² | 571 m² | 5 m² | 576 m² |
| Total locaux | 571 m² | 5 m² | 571 m² | 0 m² | 571 m² | 5 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITS FRERES DES PAUVRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775680259
- SIRET
- 77568025900022
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS 11EME ARRONDISSEMENT (75011)
Autres dossiers de LES PETITS FRERES DES PAUVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |