Déclaration préalable n° 03155522P0199 à Toulouse pour 1 482 m² de logement, 61 rue Matabiau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier DP n° 03155522P0199
Demandeur
SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 juin 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155522P0199 porte sur un projet situé 61 rue Matabiau. La société de promotion immobilière SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 8 logements, dont 3 logements individuels et 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 5 des 8 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 307 m², le programme représente 591 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 891 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 251. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Matabiau, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 307 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 591 m² à construire et 891 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 891 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 891 m² à 1 482 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 891 m² | 591 m² | 891 m² | 0 m² | 891 m² | 591 m² | 1 482 m² |
| Total | 891 m² | 591 m² | 891 m² | 0 m² | 891 m² | 591 m² | 1 482 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs et 3 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 3 | - | - | - | 8 |
| - | 62,5 % | 37,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS, une SARL basée à Toulouse.
Demandeur
SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 320942949
- SIRET
- 32094294900035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522P0199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 08/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AC 251 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Matabiau à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Matabiau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.