Permis de construire n° 03155521C0408 à Toulouse pour 7 100 m² de locaux, 3-5-7 Imp Louis Plana
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 03155521C0408
Demandeur
VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0408, délivré le 11 juillet 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3-5-7 Imp Louis Plana. Le dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 100 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 100 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD10, AD111, AD146. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | -1 085 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 7 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 100 m² | 7 100 m² |
| Total | 1 085 m² | 7 100 m² | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 6 015 m² | 7 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 100 m² | 7 100 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 7 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 100 m² | 7 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 100 m² | 7 100 m² |
Ce dossier crée 7 100 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830856266
- SIRET
- 83085626600010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0408 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |