Permis de construire Locaux N° 03155521C0408

Permis de construire n° 03155521C0408 à Toulouse pour 7 100 m² de locaux, 3-5-7 Imp Louis Plana

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 03155521C0408

Demandeur

VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155521C0408, délivré le 11 juillet 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3-5-7 Imp Louis Plana. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 7 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 775 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 10, AD 111, AD 146. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. Sur la même voie, impasse Louis Plana, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 7 100 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 775 m²

Surface existante avant

1 085 m²

Surface créée

7 100 m²

Variation nette

+6 015 m²

Surface totale après

7 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 10 AD 111 AD 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 085 m² existants et construit 7 100 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 775 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 100 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 7 100 m² de commerce et activités de service (dont 7 100 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 085 m² à 7 100 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 085 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 0 m² -1 085 m² 0 m²
Locaux 0 m² 7 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 100 m² 7 100 m²
Total 1 085 m² 7 100 m² 0 m² 1 085 m² 0 m² 6 015 m² 7 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 100 m² 7 100 m²
dont Hôtels 0 m² 7 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 100 m² 7 100 m²
Total locaux 0 m² 7 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 100 m² 7 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST, une SNC basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 69 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830856266
SIRET
83085626600010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0408
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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