Permis de construire n° 03155521C0529 à Toulouse pour 2 115 m² de logement, 129 chemin des Izards
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 septembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0529
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0529 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2021, pour un projet situé 129 chemin des Izards. Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 34 logements, dont 8 logements individuels et 26 appartements neufs, après démolition des 158 m² existants. Les T3 représentaient 18 des 34 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 2 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 349 m², soit 62 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 40, AH 895. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, chemin des Izards, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 158 m² existants et construire 2 115 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 349 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 115 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 158 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 158 m² à 2 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 2 115 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 1 957 m² | 2 115 m² |
| Total | 158 m² | 2 115 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 1 957 m² | 2 115 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 26 appartements neufs et 8 logements individuels. Les T3 étaient majoritaires : 18 logements sur 34. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 158 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 26 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 18 | 6 | - | - | 34 |
| - | 29,4 % | 52,9 % | 17,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD, une SAS basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880136684
- SIRET
- 88013668400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0529 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 17/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AH 40, AH 895 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Izards à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Izards depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.