Permis de construire n° 0315552500313 à Toulouse pour 4 557 m² de locaux, 89 Ch Des Izards
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PC n° 0315552500313
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552500313 porte sur un projet situé 89 Ch Des Izards. COMMUNE DE TOULOUSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 4 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 328 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI31, AI32, AI33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | -229 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 328 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 4 557 m² | 4 557 m² |
| Total | 229 m² | 4 328 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 4 328 m² | 4 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 328 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 4 557 m² | 4 557 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 328 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 4 557 m² | 4 557 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105554
- SIRET
- 21310555400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOULOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552500313 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |