Permis de construire Logement N° 03155521C0551

Permis de construire n° 03155521C0551 à Toulouse pour 400 m² de logement, 31 rue Auguste Guenot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 03155521C0551

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0551 porte sur un projet situé 31 rue Auguste Guenot.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 576 m², le programme représente 400 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 174. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Auguste Guenot, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

576 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2026. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
27/09/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2026

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 576 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 400 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 400 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Locaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² -400 m² 0 m²
Total 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0551
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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