Permis de construire n° 03155520C0917 à Toulouse pour 4 268 m² de logement, 135 chemin des Izards
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PC n° 03155520C0917
Demandeur
SENTIER DES VIOLETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0917 a été délivré le 7 avril 2021, pour un projet situé 135 chemin des Izards. SENTIER DES VIOLETTES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 62 appartements, après démolition des 645 m² existants. Dans ce programme, 22 des 62 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 268 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 135 m², soit 69 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/06/2023, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 375, AH 376, AH 377. Sur la même voie, chemin des Izards, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 645 m² existants et construit 4 268 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 135 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 268 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 62 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 645 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 645 m² à 4 268 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 645 m² | 4 268 m² | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 3 623 m² | 4 268 m² |
| Total | 645 m² | 4 268 m² | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 3 623 m² | 4 268 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 62 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 645 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 28 | 9 | - | - | 62 |
| - | 40,3 % | 45,2 % | 14,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
22 des 62 logements sont déclarés en locatif social. Douze des 62 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SENTIER DES VIOLETTES, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SENTIER DES VIOLETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 949086474
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0917 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 02/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Izards à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Izards depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.