Déclaration préalable Locaux N° 03155523P3966

Déclaration préalable à Toulouse pour 594 m² de locaux - 1 Place D'occitanie Immeuble Le Sully 1Er Etage

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier DP n° 03155523P3966

Demandeur

TINGARI

Cette page présente la déclaration préalable n° 03155523P3966, accordée le 29 janvier 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Place D'occitanie Immeuble Le Sully 1Er Etage, Toulouse (31100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TINGARI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 268 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 198 m² en bureaux, 198 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 268 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Immeuble Le Sully 1Er Etage

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 396 m² 198 m² 0 m² 198 m² 396 m² 594 m²
Total 198 m² 396 m² 198 m² 0 m² 198 m² 396 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 198 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²
Commerce et services 0 m² 198 m² 198 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total locaux 198 m² 396 m² 198 m² 0 m² 198 m² 396 m² 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TINGARI

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479474306
SIRET
47947430601481
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523P3966
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 268 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Place D'occitanie Immeuble Le Sully 1Er Etage, Toulouse (31100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TINGARI et accordée le 29 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523P3966, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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