Déclaration préalable n° 03155523P1928 à Toulouse pour 185 m² de locaux, 4 rue de l'Orient
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier DP n° 03155523P1928
Demandeur
HARTER ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155523P1928 a été accordée le 24 août 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 4 rue de l'Orient. HARTER ARCHITECTURE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 185 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 754 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 232. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Orient, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023.
Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 754 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 185 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 185 m² parmi les 2 301 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | -185 m² | 2 116 m² |
| Locaux | 478 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 663 m² |
| Total | 2 779 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 2 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 478 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 663 m² |
| dont Bureaux | 478 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 663 m² |
| Total locaux | 478 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HARTER ARCHITECTURE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse.
Demandeur
HARTER ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530562974
- SIRET
- 53056297400010
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523P1928 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 232 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Orient à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Orient depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.