À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155520P1054 a été accordée le 20 juillet 2020, pour un projet situé 25 rue Ozenne.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 289 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 308 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 361. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Ozenne, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

289 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2020.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 308 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 289 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 289 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	289 m²	0 m²	289 m²	-289 m²	0 m²
Locaux	0 m²	289 m²	0 m²	289 m²	289 m²
Total	289 m²	289 m²	289 m²	0 m²	289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	289 m²	289 m²	289 m²
dont Bureaux	289 m²	289 m²	289 m²
Total locaux	289 m²	289 m²	289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERVILLE (31330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155520P1054
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même parcelle AB 361 à Toulouse (31100)

Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0315552500492 Locaux Autorisé

33 rue des Buchers

Parcelle AB 361 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

15/12/2025 393 m² SDP SCI DES RADIOLOGUES DU PARC

PC n°03155522C0499 Mixte Commencé

100-1 boulevard Silvio Trentin

Parcelle AB 361 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

08/02/2023 4 648 m² SDP ANGELOTTI PROMOTION

PC n°03155521C0405 Locaux Commencé

73 route de Saint Simon

Parcelle AB 361 à Toulouse (31100)

Extension sans transformation

15/12/2021 1 292 m² SDP RESIDENCE DES JARDINS

PC n°03155517C0842 Mixte Terminé

4 rue Mespoul

Parcelle AB 361 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

01/08/2018 9 813 m² SDP NOVAXIA ONE IMMO 4

Déclarations préalables sur la même voie, rue Ozenne à Toulouse (31100)

Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Ozenne depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°03155520P2352 Locaux Autorisé

27 rue Ozenne

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

10/02/2021 109 m² SDP

DP n°03155519P0827 Locaux Autorisé

2 rue Ozenne

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

27/08/2019 18 m² SDP MAISON PILLON

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155520C0309 Logement Annulé

37 chemin de Monlong

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

20 juil. 2020 214 m² SDP LA BOUVERIE VERTE

PC n°03155520C0316 Logement Terminé

31 chemin de Cayras

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

20 juil. 2020 150 m² SDP

PC n°03155520C0334 Logement Terminé

48 chemin du Renard Lot N 2

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

20 juil. 2020 111 m² SDP

DP n°03155520P1103 Locaux Autorisé

13 impasse des Refractaires E

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

20 juil. 2020 31 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCD31 EN ABREGE SCI SCD31

DP n°03155520A1244 Locaux Autorisé

Toulouse (31100)

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22 juil. 2020 11 m² SDP AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

PC n°03155520C0293 Logement Commencé

8 T Rue Andre Cavagnol

Toulouse (31100)

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22 juil. 2020 162 m² SDP

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