Permis de construire n° 03155520C0663 à Toulouse pour 110 m² de locaux, 13 chemin Cotes Pech David
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 03155520C0663
Demandeur
SCI ELIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0663, délivré le 25 novembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 13 chemin Cotes Pech David. SCI ELIE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 004 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 359. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin Cotes Pech David, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 004 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire.
La surface de plancher passe de 207 m² à 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Locaux | 105 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 215 m² |
| Total | 207 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 105 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 215 m² |
| dont Entrepôt | 105 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 215 m² |
| Total locaux | 105 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ELIE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI ELIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882021728
- SIRET
- 88202172800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0663 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 359 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Cotes Pech David à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin Cotes Pech David depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.