Permis de construire n° 03155521C0355 à Toulouse pour 2 043 m² de logement et locaux, 148 B Av Jean Chaubet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0355
Demandeur
L'IMPULSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0355 a été délivré le 13 décembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 148 B Av Jean Chaubet. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier L'IMPULSION.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 642 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 965 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 801 m², soit 63 m² par logement. S'y ajoutent 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2024, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 121, AH 122, AH 478. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Jean Chaubet, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2026. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
12/05/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 642 m² existants et construit 2 043 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 801 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 965 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 402 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 642 m² à 2 043 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 402 m² | 1 965 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 1 563 m² | 1 965 m² |
| Locaux | 240 m² | 78 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -162 m² | 78 m² |
| Total | 642 m² | 2 043 m² | 0 m² | 642 m² | 0 m² | 1 401 m² | 2 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 78 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -52 m² | 78 m² |
| Équipements publics | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -110 m² | 0 m² |
| Total locaux | 240 m² | 78 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -162 m² | 78 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 402 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 15 | 2 | 1 | - | 31 |
| - | 41,9 % | 48,4 % | 6,5 % | 3,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier L'IMPULSION, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
L'IMPULSION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 913721668
- SIRET
- 91372166800014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0355 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 12/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AH 121, AH 122, AH 478 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Chaubet à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Chaubet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.