Permis de construire Locaux N° 0313952600067

Permis de construire n° 0313952600067 à Muret pour 270 m² de locaux, 2 rue Eric Tabarly

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PC n° 0313952600067

Demandeur

FONCIERE PASTORELLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0313952600067, délivré le 27 août 2026 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 rue Eric Tabarly. La demande émane de FONCIERE PASTORELLO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 000 m², le programme représente 270 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 29 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle O 527. La voie, rue Eric Tabarly, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 1 037 permis de construire et déclarations préalables à Muret, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 5 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, depuis une première décision en 2017.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 645 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

1 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/07/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muret

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale O 527. Au total, 1 037 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O 527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 270 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 270 m² parmi les 1 645 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 645 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 645 m²
Total 1 645 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 422 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 692 m²
Autres activités 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 953 m²
dont Bureaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
dont Entrepôt 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m²
Total locaux 1 645 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE PASTORELLO, une société civile. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

FONCIERE PASTORELLO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
528281660
SIRET
52828166000027
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010

Autres dossiers de FONCIERE PASTORELLO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313952600067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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