Permis de construire Locaux N° 0315552500041

Permis de construire n° 0315552500041 à Toulouse pour 3 060 m² de locaux, 20 Ch De Laporte

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PC n° 0315552500041

Demandeur

FONCIERE PASTORELLO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552500041 a été délivré le 21 juillet 2025, pour un projet situé 20 Ch De Laporte. Le dossier a été déposé par FONCIERE PASTORELLO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 111 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 928 m² en commerce et activités de service, 10 m² en équipements publics et 2 122 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX49. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 111 m²

Surface existante avant

1 015 m²

Surface créée

3 060 m²

Variation nette

+3 009 m²

Surface totale après

4 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/07/2025
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 015 m² 3 060 m² 0 m² 51 m² 0 m² 3 009 m² 4 024 m²
Total 1 015 m² 3 060 m² 0 m² 51 m² 0 m² 3 009 m² 4 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
Équipements publics 51 m² 10 m² 0 m² 51 m² 0 m² -41 m² 10 m²
Autres activités 964 m² 2 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 3 086 m²
dont Bureaux 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²
dont Industrie 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total locaux 1 015 m² 3 060 m² 0 m² 51 m² 0 m² 3 009 m² 4 024 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE PASTORELLO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
528281660
SIRET
52828166000027
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
VILLENEUVE TOLOSANE (31270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 111 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Ch De Laporte, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE PASTORELLO et accordé le 21 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juillet 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500041, déposé en mairie de Toulouse.

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