Permis de construire Locaux N° 03155521C0227

Permis de construire n° 03155521C0227 à Toulouse pour 649 m² de locaux, 10 Imp Edmond Audran

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 03155521C0227

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Imp Edmond Audran, le permis de construire n° 03155521C0227 a été délivré le 16 juin 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN20, BN21, BN76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 916 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

649 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/06/2021
3
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN20 BN21 BN76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 207 m² 83 m² -290 m² 0 m²
Locaux 0 m² 566 m² 83 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²
Total 290 m² 566 m² 83 m² 207 m² 83 m² 359 m² 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 566 m² 83 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²
dont Bureaux 0 m² 52 m² 83 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Entrepôt 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Total locaux 0 m² 566 m² 83 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0227
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Imp Edmond Audran, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juin 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521C0227, déposé en mairie de Toulouse.

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