Permis de construire n° 03155514C0120 à Toulouse pour 401 m² de logement, 34 rue Miramar
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 03155514C0120
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0120 a été délivré le 25 mars 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 34 rue Miramar.
Ce permis de construire concerne la création de 7 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 5 des 7 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 378 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 554 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/08/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 55. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Miramar, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 554 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 378 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 378 m² parmi les 502 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 502 m² à 467 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 23 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Locaux | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 378 m² | -436 m² | 66 m² |
| Total | 502 m² | 23 m² | 378 m² | 58 m² | 378 m² | -35 m² | 467 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | - | 1 | 1 | - | 7 |
| - | 71,4 % | - | 14,3 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 20/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 55 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Miramar à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Miramar depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.