Le permis de construire n° 03155521C0096 a été délivré le 2 juin 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 46 rue des Palmiers. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier PROMOCONSEIL.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T6+. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 487 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 657. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

487 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/09/2024

Autorisation

02/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 487 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 264 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	264 m²
Total	0 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	264 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	2	2
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier PROMOCONSEIL, une SARL basée à Toulouse.

Demandeur

PROMOCONSEIL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 339638801
SIRET: 33963880100045
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1986
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155521C0096
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juin 2021
Date de dépôt	03/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155520C0912 Logement Terminé

32 rue Francaise Lot N à

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

02 juin 2021 204 m² SDP

PC n°03155521C0043 Locaux Commencé

9 rue du Docteur Delherm

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

02 juin 2021 1 011 m² SDP

PC n°03155521C0066 Locaux Autorisé

26 impasse Barthe

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

02 juin 2021 600 m² SDP COMMUNE DE TOULOUSE

PC n°03155521C0129 Logement Terminé

14 rue Saint Bruno

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

02 juin 2021 186 m² SDP

PC n°03155521C0169 Mixte Commencé

50 boulevard Silvio Trentin

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

02 juin 2021 2 013 m² SDP SCCV TRENTIN 50

DP n°03155521P1090 Locaux Autorisé

12 place Roguet

Toulouse (31100)

Transformation avec diminution

02 juin 2021 107 m² SDP BANQUE POPULAIRE OCCITANE

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis d'aménager à Toulouse

263 autorisations

Permis de démolir à Toulouse

1 868 autorisations