Permis de construire Logement N° 03155515C0658

Permis de construire n° 03155515C0658 à Toulouse pour 4 650 m² de logement, 76 Chemin De Moulis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 03155515C0658

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155515C0658, délivré le 22 décembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 76 Chemin De Moulis.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 550 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 71 logements, dont 47 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 35 T3, 15 T4 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB56, AB57, AB58. Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 550 m²

Surface créée

4 650 m²

Variation nette

+4 650 m²

Surface totale après

4 650 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
10/01/2020
Autorisation
22/12/2015
3
Chantier (DOC)
07/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB56 AB57 AB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 650 m² 4 650 m²
Total 0 m² 4 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 650 m² 4 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements individuels 47
Logements collectifs 24
Individuels groupés 47
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 35 15 6 - 71
- 21,1 % 49,3 % 21,1 % 8,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGORD (17140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0658
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 10/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements (47 individuels, 24 collectifs), pour 4 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 76 Chemin De Moulis, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 35 T3, 15 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155515C0658, déposé en mairie de Toulouse.

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