Permis de construire Logement N° 03155521C0326

Permis de construire n° 03155521C0326 à Toulouse pour 1 430 m² de logement, 184 -186 Route de Saint Simon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 03155521C0326

Demandeur

LYMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155521C0326 a été délivré le 31 mai 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 184 -186 Route de Saint Simon. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LYMO.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 728 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 809 m², le programme représente 1 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 1, BK 2, BK 3. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 809 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

1 430 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

1 430 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/08/2021
2
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BK 1 BK 2 BK 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 728 m² existants et construit 1 430 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 809 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 430 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 728 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 728 m² à 1 430 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 728 m² 1 430 m² 0 m² 728 m² 0 m² 702 m² 1 430 m²
Total 728 m² 1 430 m² 0 m² 728 m² 0 m² 702 m² 1 430 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 728 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 11 4 - - 23
- 34,8 % 47,8 % 17,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LYMO, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790989180
SIRET
79098918000035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de LYMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0326
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 25/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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