Permis de construire n° 03155521C0101 à Toulouse pour 498 m² de locaux, 53 chemin de Fenouillet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 mai 2021
Dossier PC n° 03155521C0101
Demandeur
SCI P.A.N.N
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0101 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 53 chemin de Fenouillet. SCI P.A.N.N porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 892 m², le programme représentait 498 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 114. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Fenouillet, la base recense 13 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 892 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 498 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 452 m² d'entrepôt et 46 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 1 776 m² à 2 274 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 776 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 2 274 m² |
| Total | 1 776 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 2 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 776 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 2 274 m² |
| dont Bureaux | 503 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 549 m² |
| dont Entrepôt | 1 273 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 725 m² |
| Total locaux | 1 776 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 2 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI P.A.N.N, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI P.A.N.N
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818580854
- SIRET
- 81858085400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BN 114 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Fenouillet à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Fenouillet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.